Aides et subventions pour travaux en 2020

Aides et subventions pour travaux en 2020

septembre 16, 2020 Non Par admin


Aides et subventions pour travaux en 2020

Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2020 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d’aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de subvention travaux ? Maison en Travaux vous donne toutes les informations sur les différentes aides et subventions pour travaux en 2020, les conditions pour y prétendre et les explications pour savoir comment en faire la demande et obtenir ces aides travaux.

Depuis plusieurs années maintenant, l’État met en place différentes aides et subventions pour inciter les ménages à effectuer des travaux de rénovation. La plupart de ces aides travaux sont orientées de façon à ce que les ménages réalisent des travaux réduisant les dépenses d’énergie ou favorisant le renouvellement énergétique.

Nous allons voir ensemble les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux de rénovation et d’aménagement en 2020. Nous verrons également au cas par cas, les réglementations et la législation qui encadrent ces aides travaux et comment faire la demande de subvention si vous êtes éligibles à ces aides travaux.

 

Liste des aides travaux en 2020

 

En 2020, lorsqu’on dresse la liste des aides et subventions travaux disponibles pour les travaux, on y retrouve :

  • Le CITE 2020
  • Ma Prime Rénov
  • L’Éco Prêt à Taux Zéro
  • Les aides de l’Agence National de l’Habitat (ANAH)
  • La Prime Énergie via les dispositifs Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
  • L’isolation à 1 euro

Chaque aide ou subvention a bien sûr des conditions d’obtention et une réglementation précise que nous allons détailler.

La liste présentées ci-dessus n’est pas exhaustive. Des aides particulières peuvent exister selon votre géolocalisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre village ou de votre ville pour savoir si des aides particulières sont mises en place selon votre géolocalisation.

 

CITE 2020 et Ma Prime Rénov

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide mise en place par l’État qui se présentait sous la forme d’un crédit d’impôt accordé aux ménages effectuant des travaux de rénovation permettant de réduire la consommation énergétique de leur foyer.

En 2021, le CITE disparaîtra complétement pour devenir Ma Prime Rénov : une prime dont le montant est directement versé suite à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

En 2020, 2 aides cohabitent :

  • Ma Prime Rénov : Prime forfaitaire versé aux ménages les plus modestes pour des travaux de rénovation énergétique
  • CITE 2020 : Prime forfaitaire versé aux ménages aux revenus modérés pour des travaux de rénovation énergétique

En 2021, Ma Prime Rénov s’élargie et s’ouvre aux ménages aux revenus modérés (le CITE disparaîtra lui de façon définitive).

Vous trouverez dans l’article suivant plus d’informations sur le CITE 2020 et Ma Prime Rénov.

Pour être éligible au CITE 2020 ou à Ma Prime Rénov, le projet travaux doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé RGE.

Le montant des primes est déterminé selon la nature du projet et des travaux engagés. N’hésitez pas à solliciter votre artisan sur la question.

 

Travaux éligibles au CITE ou à ma Prime Rénov

Seul les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un CITE ou à Ma Prime Rénov.

On peut distinguer 3 types de travaux éligibles à ces primes :

 

Conditions d’obtention du crédit d’impôt

Les ménages français peuvent bénéficier du CITE ou de Ma Prime Rénov selon des conditions de ressources.

Il faut obligatoirement être propriétaire et que les travaux soient réalisés dans votre résidance principale pour être éligible à cette aide.

Le logement doit avoir plus de 2 ans pour que les travaux de rénovation énergitique, qui y sont effectués, soient éligibles au CITE 2020 ou à Ma Prime Rénov.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan. Celui-ci doit posséder la mention RGE.

 

comment faire une demande de crédit d'impôt

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt, il faut obligatoirement que votre artisan possède le Label RGE.

 

Pour toutes informations complémentaires ou si vous avez des questions sur le CITE ou Ma Prime Rénov, vous pouvez appeler le numéro azur mis en place par le gouvernent : 0 808 800 700 (prix d’un appel local).

Vous pouvez également retrouver des informations complémentaire sur le site du gouvernement.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec d’autres aides et mesures comme par exemple l’Éco Prêt à Taux Zéro.

 

L’Éco Prêt à Taux Zéro

 

On connait l’Éco Prêt à Taux Zéro pour être une solution de financement immobilier intéressante lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou demandant des travaux de rénovation. D’ailleurs on trouvera la plupart du temps sur le web des informations sur l’Éco Prêt à Taux Zéro concernant l’immobilier (à noter que l’accession à l’Éco Prêt à Taux Zéro pour une acquisition immobilière a été favorisée depuis le 1er janvier 2016).

Mais savez-vous que vous pouvez également bénéficier d’un prêt travaux à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique.

Il faudra bien sûr que ces travaux répondent à des conditions particulières et qu’ils soient effectués par un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Éligibilité à l’Éco Prêt à Taux Zéro

Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, pour des travaux de rénovation, il n’y a aucune condition de ressources ou de revenu. Les travaux doivent concerner le bien duquel vous êtes propriétaire et qui est occupé à titre de résidence principale soit par vous-même soit par un locataire.

Le type de travaux éligible à l’Éco Prêt est bien spécifique et les conditions sont différentes selon les travaux concernés (classé en catégorie d’éligibilité). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’article sur les travaux éligibles à l’Éco Prêt à Taux Zéro.

 

Comment faire une demande de prêt à taux zéro ?

Pour faire une demande de prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un organisme accrédité pour délivrer un éco prêt. Renseignez-vous directement auprès de votre banque qui pourra vous aider sur ce point ou à défaut vous mettre en relation avec un de leurs partenaires habilités.

Lors de votre demande d’Éco Prêt à Taux Zéro, vous devrez fournir le formulaire officiel de la demande d’éco prêt et le ou les devis pour les travaux que vous allez entreprendre.

Le montant maximum pour un prêt à taux zéro concernant des travaux de rénovation énergétique est de 30 000 euros. Les durées disponibles pour le remboursement varient selon les projets de 10 à 15 ans.

 

Les aides de l’Agence National de l’Habitat (ANAH)

 

Les aides de l’Anah se présentent généralement sous la forme d’un financement d’une partie des travaux que vous aller effectuer au sein du foyer.

Ces aides peuvent être demandées pour les propriétaires occupants mais aussi pour les propriétaires bailleurs.

Les travaux bénéficiants des aides de l’Anah concernent :

  • Les travaux de rénovation pour mieux vivre
  • Les économies d’énergie via des travaux d’isolation ou d’installation de système de production d’énergie moderne
  • Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
  • Les travaux d’anticipation du vieillissement et des problèmes de mobilité liés à l’âge

Les aides de l’Anah sont également calculées en fonction des conditions de ressources du foyer.

En plus des aides de l’Anah, vous pouvez bénéficier de la Prime Habiter Mieux (prime complémentaire au subvention de l’Anah). La Prime Habiter Mieux est disponible sous les même conditions d’accès que les aides de l’Anah mais vos travaux devront permettre une baisse de la consommation énergétique d’au moins 25 %.

 

Conditions de revenus pour bénéficier des aides de l’Anah

 

Pour bénéficier des aides de l’Anah et de la prime Habiter Mieux , vos revenus doivent être considérés comme « modestes » ou « très modestes ». Le montant des aides sera différent en fonction de vos revenus. De même le plafond est différents si vous êtes situé en région parisienne ou si vous habitez les autres régions. Il y aura également un plafond différent en fonction du nombre de personnes présentes au sein de votre foyer.

Plafond des ressources pour bénéficier des aides de l’Anah en île de France

 

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 593 25 068
2 30 225 36 792
3 36 297 44 188
4 42 381 51 597
5 48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6 096 + 7 422

 

Plafond des ressources pour bénéficier des aides de l’Anah en les autres régions.

 

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4 412 + 5 651

 

Les conditions de ressources sont mises à jour à chaque début d’année sur le site de l’Anah.

 

Les montants des aides de l’Anah

 

Si vous êtes en dessous de ces plafonds et selon votre situation (ménage aux ressources modestes ou ménage aux ressources très modestes) vous aurez accès à un financement pour projet travaux.

Le montant est à calculer directement auprès de l’Anah que vous devrez contacter avant la réalisation des travaux.

Pour obtenir une aide de l’Anah, il faudra monter votre dossier de subvention impérativement avant la réalisation des travaux. N’hésitez pas à prendre contact avec l’Anah pour plus d’informations (voir plus loin dans cet article).

Sachez que le montant maximal éligible est de 20 000 euros pour tout type de travaux entrepris. La décision d’accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande.

 

Autres conditions pour bénéficier de l’Anah

Pour bénéficier des aides de l’Anah, en plus des condition de ressources, vous devez répondre au critères suivants :

  • Votre logement doit avoir plus de 15 ans
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro sur les cinq dernières années
  • Vos travaux ne concernent pas la décoration, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement
  • Le montant minimum des travaux engagé est de 1 500 euros
  • Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux, vos travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %
  • Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’Anah
  • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée)
  • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique

Pour plus de renseignement et pour connaître exactement vos droits et votre éligibilité en fonction de votre projet travaux, le mieux reste de s’adresser directement à l’Anah.

 

Contacter l’Anah

Vous trouverez sur le site de l’Anah toutes les informations nécessaires sur les aides disponibles et les informations de contact. Pour contacter l’Anah, vous pouvez directement appeler le numéro mise en place par l’Anah : 0 820 15 15 15.

Vous pouvez également trouver une agence ou un point relais directement en inscrivant votre code poste sur le site de l’Anah.

 

La Prime Énergie

 

La Prime Énergie est une mesure mise en place non pas par l’État mais par les producteurs d’énergie les plus importants. Une mesure qui fait suite aux engagements de ces même producteurs à oeuvrer pour l’aide à la transition énergétique.

La Prime Énergie est délivrée par CertiNergy qui dispose de différents partenaires en charge la constitution des dossiers de candidature et des envoies des primes.

La Prime Énergie a pour particularité de ce présenter sous la forme d’un chèque de banque encaissable et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble. C’est donc bien une prime qui récompense les investissements pour des travaux aidant au renouvellement énergétique.

Le montant de ces primes est variable en fonction des travaux réalisés et peut attendre dans certains cas jusqu’à 2000 euros.

 

Conditions d’obtention de la Prime Énergie

Pour obtenir une Prime Énergie, vous devez vous assurez des points suivants :

  • Le bien concerné par les travaux a plus de 2 ans
  • Il s’agit de travaux effectués dans votre résidence principale ou secondaire
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan qui possède le label RGE
  • La demande de prime doit être réalisé avant la signature de votre devis pour ces travaux
  • Les travaux effectués sont éligibles à la Prime (voir plus loin dans cet article)

Point important : les aides de l’Anah et la Prime Énergie ne sont pas des aides cumulables.

 

Travaux éligibles à la Prime Énergie

Les travaux éligibles à une Prime Énergie concerne :

  • Les travaux d’isolation de murs
  • Les travaux d’isolation de toitures et combles
  • Les travaux d’installation de Chaudière, poêle à bois ou pompes à chaleur

 

Obtenir la Prime Énergie

Pour obtenir la prime énergie, vous devez adhérer dans un premier temps au programme CertiNergy en validant une simulation effectuée via un des partenaire de CertiNergy.

Vous recevrez ensuite un mail vous confirmant votre adhésion au programme et le partenaire par lequel vous êtes passé pour la demande de prime vous expliquera la marche à suivre.

Généralement, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne, imprimer un document (une Attestation sur l’Honneur de la réalisation des travaux), faire signer ce document par votre artisan et renvoyer le document au partenaire.

Le processus à suivre peut être différent en fonction des partenaires de certinergy. Vous pouvez également faire directement la demande de Prime Énergie depuis le site officiel de CertiNergy.

 

L’isolation à 1 euro

 

Comme la Prime Énergie, l’isolation à 1 euro est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant.

Cette aide permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles perdus pour 1 euro.

Cette mesure est exclusivement réservée aux ménages les plus modeste. Un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible à l’isolation à 1 euro.

prix pacte solidarité énergie

Plafond applicable pour bénéficier de l’isolation à 1 euro (par rapport au nombre de personne par foyer et la géolocalisation)

L’isolation à 1 euro n’est valable que pour les 50 premiers m2. Si la surface est supérieure à 50 m2, l’isolation de combles perdus sera alors facturée 14 euros TTC par m2 supplémentaire.

Si vous êtes éligible à l’isolation à 1 euro, il vous suffira de transmettre une demande auprès de CertiNergy ou d’un partenaire agréé.

Vous trouverez dans le guide de l’ADEME l’ensemble des aides travaux détaillées.