Refus d’un devis de travaux

mai 27, 2020 Non Par admin

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez reçu un devis qui ne vous convient pas (par exemple, le coût est trop élevé). Vous pouvez indiquer au prestataire que vous refusez l’intervention.

Un devis est un descriptif des travaux à exécuter par un professionnel comprenant une estimation du prix définitif. Sa délivrance avant l’achat ou la prestation de service est simplement recommandée dans certains cas. Elle est en revanche obligatoire dans les cas suivants :

  • pour les prestations de dépannage, d’entretien et de réparation dans le secteur du bâtiment, et d’équipement de la maison, (Arrêté du 24 janvier 2017) ;
  • pour les prestations de santé, si les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation et comportant un dépassement sont supérieurs ou égaux à 70 € (Arrêté du 2 octobre 2008) ;
  • avant la conclusion de tout contrat de déménagement (Arrêté du 27 avril 2010).

Le devis, qu’il soit obligatoire ou facultatif, est établi en double exemplaire et doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux » ; il doit être daté et signé de la main du consommateur. Le devis doit notamment mentionner les éléments suivants :

  • la date du devis, la durée de validité de l’offre, la date de début de la prestation et sa durée estimée ;
  • le nom, l’adresse de l’entreprise, et le nom du client et le lieu de l’exécution de l’opération ;
    le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue ;
  • le cas échéant, les frais de déplacement ;
  • la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA ;
  • la durée de validité de l’offre ;
  • l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Le devis est en principe gratuit. Dans les cas où
le devis est obligatoire, sa gratuité l’est aussi. Cependant, rien
n’interdit à un professionnel de proposer des devis à caractère
payant.

Le devis est considéré d’un point de vue
juridique comme une offre de contrat. En conséquence, il engage le
professionnel.

Au contraire, le client n’est pas obligé de
confier l’exécution des travaux au professionnel qui a établi le
devis. Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il a
exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une
signature au bas du devis « bon pour travaux ».

Notice : Refus d’un devis de travaux

Envoyez votre refus par lettre simple.

Expliquez la raison de votre refus et joignez une
copie du devis en cause, daté et signé de votre main, comportant la
mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux ».

Modèle de lettre

[Prénom
et nom]

[Adresse]

[Courriel]

[N°
de téléphone]

[Dénomination
du professionnel]

[Adresse]

A [Ville],
le [date]

Objet : refus de devis

[Madame/Monsieur],

La présente fait
suite au devis que [je vous
ai demandé d’établir/que vous deviez établir]
pour
[indiquez de quelle prestation il s’agit]
et dont une copie est jointe.

J’ai reçu
ledit devis le [date] et je vous en
remercie.

Cependant, je
suis au regret de vous informer que je ne souhaite pas donner suite
en raison de [son coût
trop élevé/l’abandon du projet/…]
.

Veuillez agréer,
[Madame/Monsieur], l’expression de ma
sincère considération.

[Signature]

Refus d’un devis de travaux en PDF

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